Politique de résiliation

Cette politique s'applique à l'abonnement agences de KEY STUDIO. Les prestations à l'unité relèvent des conditions générales de vente.

Prestataire : KEY STUDIO — Keymuel Menet-Lisabe, entrepreneur individuel, 26 rue Pierre Boudou, 92600 Asnières-sur-Seine. SIRET 130 398 993 00019. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@keystudio.fr.

1. Pour qui

L'abonnement est réservé aux agences, mandataires et autres professionnels de l'immobilier, pour les besoins de leur activité. Le client le confirme en cochant la case prévue avant de souscrire.

2. Contenu

4 biens par mois. Pour chaque bien : 14 photographies HD retouchées, livrées sous 24 à 48 h ouvrées, et une vidéo montée au format choisi (horizontal 16:9 ou vertical 9:16), livrée sous 72 h ouvrées. La surface est comprise. Le déplacement est facturé 10 € par bien, le tarif de la Zone 2 appliqué partout en Île-de-France, soit 40 € par mois, compris dans le prix mensuel.

3. Prix et paiement

440 € par mois : 400 € d'abonnement et 40 € de déplacement. Le premier mois est réglé à la souscription. Les mois suivants sont prélevés automatiquement, à la même date, sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription.

Si un prélèvement échoue, trois nouvelles tentatives sont faites, à 7 jours d'intervalle. Si la dernière échoue, l'abonnement est annulé et le client en est averti par e-mail.

Retard de paiement : pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

4. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, et renouvelé chaque mois. Il se résilie par e-mail à contact@keystudio.fr, avec un préavis de 30 jours : le prélèvement qui tombe après la fin du préavis n'a pas lieu. Un mois déjà réglé n'est pas remboursé ; les biens restant à photographier ce mois-là peuvent l'être jusqu'à son terme.

5. Biens non utilisés

Un bien non utilisé dans le mois passe sur le mois suivant, pas au-delà. Il ne donne lieu à aucun remboursement.

6. Rendez-vous

Les biens se demandent par e-mail : adresse et date souhaitée ; le créneau est confirmé par e-mail, en priorité. Les rendez-vous sont possibles 7 jours sur 7, jeudi et vendredi compris. Un rendez-vous se reporte sans frais jusqu'à 48 h avant. Plus tard, ou si le bien n'est pas accessible à l'heure convenue, le bien est décompté du mois.

7. Images et retouche

KEY STUDIO reste auteur des images. Le client reçoit une licence d'utilisation non exclusive pour promouvoir le bien concerné, sur tout support, pendant sa commercialisation ou sa location. KEY STUDIO peut montrer les images dans son portfolio, sauf refus écrit avant la prise de vue.

Lumière, couleurs et perspectives sont corrigées ; les défauts réels du bien ne sont jamais effacés. Ciel remplacé ou ameublement virtuel : seulement sur demande, et signalés sur l'image.

8. Autorisations

Le client garantit disposer de l'accord du propriétaire et des occupants pour les prises de vue.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.