Conditions générales de vente

Vendeur : KEY STUDIO — Keymuel Menet-Lisabe, entrepreneur individuel, 26 rue Pierre Boudou, 92600 Asnières-sur-Seine. E-mail : keymuel.pro@gmail.com.

1. Prestations vendues

• Pack Essentiel — reportage photo, 15 photos HD retouchées.
• Pack Combo — 14 photos HD retouchées et une vidéo verticale montée.
• Pack Visite Complète — photos, vidéo, visite virtuelle 360 et plan 2D.

Options disponibles : prises de vue par drone, photos de nuit, home staging virtuel, retouche ciel, livraison express.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils comprennent le déplacement dans la zone indiquée, la prise de vue, la retouche et la livraison numérique.

Un supplément de déplacement s'applique hors Paris intra-muros, et un supplément de surface au-delà de 80 m2. Le montant exact figure sur le devis.

3. Processus de commande

1. Le client complète le formulaire de réservation en ligne et obtient une estimation indicative.
2. KEY STUDIO envoie par e-mail un devis nominatif détaillé, valable 30 jours.
3. Le client règle l'acompte de 30 % en ligne : la commande est alors ferme et la date réservée.
4. La prestation est réalisée à la date convenue.
5. Le solde de 70 % est appelé à la livraison et réglé en ligne.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur une page de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par KEY STUDIO. La facture est transmise par e-mail.

En cas de retard de paiement du solde : pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 10 points et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. Les fichiers restent la propriété de KEY STUDIO jusqu'au paiement intégral.

5. Exécution

La date de prise de vue est fixée d'un commun accord lors de la réservation. Les délais de livraison figurent dans la politique d'expédition.

6. Annulation et rétractation

Voir la politique de retour et de remboursement, qui détaille les conditions de report, d'annulation et l'application des articles L221-18 et L221-25 du Code de la consommation.

7. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation en matière de fourniture de services, notamment la garantie de conformité, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Droits d'utilisation des images

Le client reçoit une licence d'utilisation non exclusive des images, limitée à la promotion du bien concerné, pour la durée de sa commercialisation ou de sa location. KEY STUDIO conserve ses droits d'auteur. Les détails figurent dans les conditions de service.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à keymuel.pro@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur demande, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.